La Convention sur l’avenir de l’Europe a produit un projet de Constitution qui remplacera les Traités existants relatifs à l’UE et à la CE.
L’accord sur ce projet de Constitution résulte d’un « consensus » de la Convention en date du 13 juin 2003. Il n’y a donc pas eu de vote. Le projet a été présenté par M. Valéry Giscard d´Estaing aux chefs de Gouvernements et chefs d’Etats lors du sommet de Thessalonique (Grèce) le 20 juin 2003 – ainsi qu'un rapport du Forum démocratique (le groupe eurosceptique).
Le projet de Traité Constitutionnel se compose de 4 parties:
Actuellement, un pays peut sortir de l’UE mais seulement après une décision à l’unanimité (ou après un grave non-respect de la Loi de l’UE). La Constitution de l'UE prévoit une clause autorisant un Etat membre à quitter l’Union, après avoir négocié un accord avec elle ou sur accord mutuel à l’issue d’un délai de 2 ans.
Notes
Le mot « constitution » apparaît 27 fois dans les 17 premiers articles du projet.
L’Avenir
La conférence InterGouvernementale a négocié sur ce projet de Constitution à partir d’octobre 2003. Le 18 juin 2004, tous les Etats membres ont signé cette Constitution, qui devra encore être ratifiée par les Parlements nationaux ou par voie de référendum, elle pourrait alors entrer en vigueur vers 2006.
Liens
http://european-convention.eu.int/DraftTreaty.asp?lang=FR
Une édition « conviviale » et commentée peut être téléchargée sur : http://www.euabc.com/upload/pd......f/draft/rf_constitution_fr.pdf