Double majorité

Le Traité d'Amsterdam a prévu un vote à « double majorité » au sein du Conseil.

Cela implique deux étapes. Premièrement les votes seront d’abord décomptés selon la méthode traditionnelle de la majorité qualifiée.

Deuxièmement, cette majorité qualifiée ne serait alors effective que si elle représente à travers les Etats membres la composant une certaine taille de la majorité de la population totale de l’UE.

Ce système a été conçu comme une mesure à adopter avant l'élargissement, pour éviter que trop de petits Etats – donc à faible population globale – n’acquièrent une trop forte capacité d’opposition.

L'alternative était d'accroître le poids du vote pour les grands pays.

Le Traité de Nice a adopté les deux positions.

Notes

• Une plus grande pondération des voix: les quatre pays les plus grands ont vu chacun leur nombre de voix tripler de 10 à 29; les petits pays comme l’Irlande, le Danemark ou la Finlande n’ont obtenu qu’un doublement de 3 à 7 voix.
• Majorité super-qualifiée (ou double majorité): une majorité qualifiée devrait représenter au moins 62% de la population de L'UE. Cette "double majorité" spéciale a été vue comme une compensation à l'Allemagne pour avoir accepté le même nombre de voix au Conseil que la France, alors que l'Allemagne compte 82 millions d'habitants et la France 60 millions.

A l'avenir

La Constitution de l’UE propose que la double majorité au Conseil s’obtiennent par la réunion d’une majorité d’Etats membres représentant au moins 65% de population de l'UE et au moins 55% des Etats membres. Cette proposition devrait entrer en vigueur en 2009.

Les 4 Etats membres les plus peuplés seraient alors en mesure de bloquer une décision même si les 21 autres Etats la soutiennent.

Links

http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000d.htm