Citoyenneté de l'Union
- European citizenship prevails over national citizenship (Photo: Notat)
La citoyenneté européenne a été établie par le traité de Maastricht en 1993.
Elle prévaut sur la citoyenneté nationale de la même façon que, par exemple, la citoyenneté allemande prime sur la citoyenneté bavaroise. Dans l'UE, les Bavarois jouissent d'une triple citoyenneté: bavaroise, allemande et européenne.
A l'avenir
La Convention sur l'avenir de l'Europe propose une double citoyenneté par laquelle les citoyens de l'UE seraient à la fois des citoyens de leur pays et de l'UE en vertu de la Constitution de l'UE. L'Article I-8 précise cette «Citoyenneté de l'Union ».
Liens
http://europa.eu.int/comm/archives/abc/cit3_fr.htm
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s18000.htm
