Accord bilatéral

(Photo: Notat)

Un accord bilatéral est un accord pris entre deux parties.

Les accords bilatéraux permettent aussi aux signataires de ne pas y associer d’autres Etats ou groupes d’Etats.

Par exemple, les Etats-Unis d’Amérique essayent de conclure une série d’accords bilatéraux individuellement avec chaque Etat, afin de soustraire leurs ressortissants des poursuites devant la cour Pénal International (CPI).

Dans le cadre de leurs compétences, les Etats membres de l’UE peuvent conclure des accords bilatéraux avec des pays tiers.

Liens

Accords avec des pays tiers

Accord mixte

Cour Pénale Internationale: http://www.icc-cpi.int/php/index.php