Cabinet

Catherine Day (Photo: EU Commission)

Un cabinet est constitué par un groupe de conseillers importants d'un Président ou d'un Commissaire.

Chaque commissaire européen dispose d'un cabinet, composé de 7 conseillers auxquels s'ajoutent le personnel de secrétariat et un chauffeur. Il est aujourd'hui convenu que les cabinets soient formés en respectant les équilibres entre les nationalités.

Les chefs de cabinets sont placés sous l'autorité du Secrétaire Général de la Commission, fonction exercée actuellement par un fonctionnaire irlandais David O'Sullivan.
Il a pour mission de rencontrer régulièrement les chefs de cabinet et de préparer les réunions de la Commission.
Les chefs de cabinet bénéficient de vastes pouvoirs depuis que les commissaires sont invités à participer à toutes les réunions décisives sans le plus souvent disposer du temps nécessaire pour y assister.
Ils sont alors remplacés par leurs chefs de cabinet. Seules 2% des décisions de la Commission sont prises par les Commissaires proprement dit. 25% des décisions font l'objet d'une procédure écrite et le vote des décisions est adopté par délégation.

Dans le système complexe de l'UE, les cabinets assistent souvent les entreprises ou les autorités locales des Etats membres qui cherchent à entrer en contact avec les personnels des directions générales de la Commission.

Le Traité de Nice stipule que le choix d'un Commissaire doit se faire à la majorité qualifiée et introduit un système de rotation dans une Union élargie à 27. S'il est appliqué, ce changement diminuera encore plus les liens entre le citoyen et la Commission, le rôle des cabinets n'étant alors plus d'assister des Commissaires nationaux.

La Constitution propose qu'a partir de 2014, il n'y ait plus que 18 Commissaires.

Remarques