Souveraineté

Un Etat est dit souverain lorsqu’il peut décider de lui-même de ses propres affaires et conclure des accords avec d’autres Etats. L’UE est une coopération entre Etats souverain ; elle s’est aussi développée en une Union où le pouvoir (compétences) des Etats membres est limité. L’UE a des pouvoirs législatifs qui, sans produire des lois, n’en sont pas moins directement contraignants pour ses membres.

L’UE peut passer des accords internationaux. Vu de l’extérieur, l’UE parait agir comme un Etat bien qu’elle n’ait pas de représentation formelle auprès de l’ONU.

Par ailleurs, la Cour européenne décide à travers certains de ses jugements une part de souveraineté nationale qui peut être réduite. De ce fait, les Etats membres ne sont plus pleinement souverains.

Certains prétendent qu’un Etat gagne plus d’influence lorsqu’il partage sa souveraineté avec d’autres. D’autres affirment le contraire en arguant du fait qu’un Etat peut perdre son influence et  aussi une part de sa démocratie s’il partage sa souveraineté dans des domaines qu’il peut parfaitement – et sans doute mieux – par lui-même.

L’Avenir

Le projet de Constitution propose qu’un Etat puisse recouvrir sa pleine souveraineté par un départ de l’UE. En ce cas, l’Etat pourrait alors bénéficier d’un accord de partenariat en remplacement.

Cependant, un Etat peut prendre d’autres risques lorsqu’il calque son attitude sur des decisions de membres de l’UE. En ce cas, on n’est plus en présence d’une souveraineté authentique ; les termes de souveraineté formelle ou réelle sont alors utilisés.

Liens

Voir aussi Fédéralisme et Confédération.