Examen (Equilibre des pouvoirs)
Chaque système gouvernemental ou parlementaire démocratique possède son propre équilibre des pouvoirs. Dans l’UE le niveau d’examen (dans un but de contrôle et d’équilibre des pouvoirs) est très faible.
- Les enquêteurs officiels qui agissent en fonction de plaintes ne peuvent par exemple avoir accès aux documents de la Commission de l’UE, et cela en fonction des statuts de cette Institution.
- La Cour des Comptes n’obtient pas non plus tous les chiffres et tous les documents qu’elle demande.
La Commission de contrôle budgétaire du Parlement européen critique sévèrement la comptabilité de la Commission, laquelle est aussi critiquée sur ce point par la Cour des Comptes depuis plusieurs années. Malgré cela, les comptes se voient finalement accorder l’approbation (le quitus). Après le scandale Eurostat, il n’est toutefois pas certain que la Commission obtienne son quitus pour 2004, qui est aussi l’année des élections au Parlement européen.
Liens
Voir aussi Andreasen, Buitenen et Censure.
