Recherche
- (Photo: Notat)
Toute compétence de l'UE dans le domaine de la recherche a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie dans l'UE et de promouvoir les activités de recherche en général. Cette compétence se limite à l'accompagnement, à la promotion et à la coordination des activités nationales de recherche.
L'avenir
Le projet de Constitution classe la recherche dans une catégorie spéciale de compétence qui autorise l'UE à mener des actions communes et à mettre en oeuvre des programmes. Cependant, il n'est pas de la compétence de l'UE d'ôter des Etats membres l'exercice de leurs propres compétences en l'espèce (article I-13.3).
Liens
Programmes de recherche:
http://www.europa.eu.int/comm/research/fp6/index_en.html
Voir aussi Espace européen de la recherche.
