Renégociation
- Margaret Thatcher renegotiated the amount of money Britain pays to the EU (Photo: thesetides.com)
Nouvelle négociation d'un accord précédent.
En 1974, le gouvernement britannique, dirigé par le parti travailliste, a insisté pour renégocier les conditions de l'adhésion du Royaume-Uni. Cependant, cette renégociation n'a pas changé le Traité d'adhésion qui régit l'adhésion britannique à la CEE. Ensuite, en 1975, le Royaume-Uni a connu un référendum sur le maintien du pays dans la CEE. Une majorité d'électeurs en a décidé ainsi.
En 1984, considérant que son pays contribuait trop au financement de l'Europe, le premier ministre britannique, Margaret Thatcher, a négocié une réduction de la contribution financière britannique à la CE.
L'Espagne a aussi renégocié certaines dispositions après son adhésion. Toutefois, toute modification des termes du Traité d'adhésion, est juridiquement impossible tant qu'il n'a pas été ratifié et qu'il n'est pas entré en vigueur.
Les pays candidats peuvent essayer d'influencer ou modifier l'interprétation de leurs Traités d'adhésion après qu'ils aient rejoint l'UE, mais les changements dans les dispositions et les libellés des Traités ne sont possibles qu'à l'unanimité de tous les Etats membres.
Avant leur adhésion à l'UE, les pays candidats doivent négocier avec la Commission européenne, les concessions relatives à l'application de l'acquis communautaire. Tous les Etats membres doivent accepter les concessions faites et ratifier les traités d'adhésion, ce qui rend très difficile la négociation des conditions flexibles, des dérogations, et des dérogations aux 97 000 pages de lois européennes.
Après son adhésion, il est plus facile pour un Etat membre de négocier. Les Etats membres disposent d'un droit de vote et peuvent menacer de bloquer les textes législatifs qui nécessitent un vote à l'unanimité - prérogatives dont ils ne disposaient pas lors de la négociation d'adhésion. Il est ainsi probable que les problèmes non résolus lors de la période des négociations d'adhésion, réapparaîtront.
