Rapporteur
- EU Parliament in Brussels (Photo: EP)
Un rapporteur est un membre du Parlement europeén qui rédige, négocie et propose au vote un rapport dont l'objet traite d'un thème particulier en lien avec une commission parlementaire. Les rapporteurs sont nommés suivant la distribution d'un nombre de points alloués aux groupes politiques en fonction de l'importance numérique du groupe. A un rapport correspond un nombre de points qui dépend de l'importance accordée au thème dont il traite.
Le groupe politique du Parlement européen composé du plus grand nombre de députés est prioritaire dans le choix des rapports. Cependant, ce système de points n'exclut pas que certains rapports soient attribués aux membres des groupes composés de peu de députés européens, même si les groupes les plus "garnis" bénéficient d'une priorité dans le choix des rapports les plus intéressants.
Un rapporteur élabore un rapport parlementaire au nom d'une commission parlementaire et il formule des modifications à l'autre acte législatif proposé par la Commission européenne ou le Conseil. Un rapport peut être assorti des déclarations personnelles du rapporteur mais toutes les conclusions et tous les amendements sont adoptés par la majorité de la commission parlementaire.
Très rarement, les rapporteurs ont renoncé à leur rapport, ou l'ont critiqué, refusant que leur nom soit associé à des textes pour lesquels ils ne sont pas en accord avec les orientations finales.
