Les Territoires d’Outre-Mer (TOM) sont pour la plupart d’anciennes colonies de la France, du Royaume-Uni, de la Belgique et des Pays-bas. Ils apprécient d’avoir un accès libre au marché de l’UE pour leurs exportations non agricoles et de recevoir une assistance financière. A l’inverse, chaque Etat membre a les mêmes droits que les ex-pays colonisateurs d’établir une activité économique ou d’installer leur employés dans les TOM afin d’y vendre leurs productions.
Les TOM sont associés à l’UE par des dispositions spéciales d’un titre du TCE.
Notes
En 1985, le Groenland est passé du statut de membre de l’UE (comme partie du Danemark) à celui de TOM. Voir Groenland.
Liens
http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s05034.htm