Procureur Public

Un Procureur est un personnage officiel chargé d’exercer les poursuites (en recherchant et apportant les preuves) sur des faits délictueux et d’exercer l’action publique (l’accusation) devant les Tribunaux. Actuellement, l’UE n’a pas de Procureur.

L’Avenir

La Constitution de l'UE  prévoit cette fonction afin de combattre les infractions graves concernant plus d’un Etat membre ou les infractions envers les intérêts financiers de l’UE ; mais l’action ne serait engagée qu’avec un accord unanime des Etats membres.