Présidence, Conclusions
A la fin de chaque sommet de l’UE, la Présidence publie un document politique comportant des conclusions et un agenda pour les futures actions de l’UE.
Le projet en est généralement préparé avant les Sommets, puis est négocié lors de celui-ci par les Chefs d’Etats et de Gouvernements – normalement au cours de la matinée du 1er jour de la réunion.
Les conclusions ne sont pas légalement contraignantes, mais servent de guides en cas d’interprétation et peuvent ainsi avoir une fonction de « Soft législation ». Ce qui signifie que le législateur s’inspire obligatoirement des conclusions lorsqu’il améliore les textes existants ou qu’il doit se raccrocher à une doctrine de fonctionnement législatif.
