Modulation
- (Photo: EU Commission)
Limite établie par l'UE aux paiements totaux reçus par les exploitants agricoles des Etats membres. Les paiements peuvent être réduits pour ceux qui n'ont pas rempli les critères environnementaux (critères croisés) ou qui n'ont pas employé une quantité suffisante de main d'œuvre.
