Compromis de Ioannina
- The Council of the European Union (Photo: www.svrez.gov.si/.../cns/news/article/2028/1687/)
Du fait de l’élargissement de l’UE à la Suède, la Finlande et l’Autriche en 1995, la minorité de blocage au Conseil est passée de 23 à 26 votes.
Pour rendre cela plus acceptable à l’Espagne, un compromis de 1994 a accordé aux pays disposant auparavant d’une minorité de blocage la possibilité suivante : En cas d’une éventuelle minorité de blocage se situant entre 23 et 25 voix, la minorité peut demander au Conseil de poursuivre les négociations sur le texte en cours. Le compromis n’a jamais été mis en œuvre.
Le compromis porte le nom de la ville grecque où il a été acquis.
Liens
Voir aussi le compromis du Luxembourg.
