CPI, Cour Pénale Internationale
- (Photo: Court of Justice)
Suite au conflit en ex-Yougoslavie, il est apparu des demandes pour une juridiction criminelle internationale. En effet, la Cour Internationale de Justice de La Haye ne traite que des cas opposant les Etats, non des personnes.
Les Nations Unies ont alors créé le 1er juillet 2002 la Cour Pénale Internationale, traitant des affaires individuelles.
Notes
- L’UE a accueilli favorablement la CPI.
- Au 10 mars 2003, 90 pays avaient ratifié le statut de la CPI.
- Les Etats-Unis d’Amérique refusent l’autorité de la CPI et passent des accords bilatéraux pour exclure leurs ressortissants de poursuites devant cette Cour. Le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé que jusqu’en juin 2004, les casques bleus des Etats-Unis ne seraient pas justiciables devant la CPI.
Liens
http://www.icc-cpi.int/index.php
