Haute Autorité

Robert Schuman delivering his speech on 9 May 1950 (Photo: http://www.europaallalavagna.it/200644/schumandeclaration5p.jpg)

La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier était administré par une Haute Autorité dotée de compétences législatives, exécutives et juridiques – limitées au domaine du charbon et de l'acier. Le but était d'instituer un contrôle commun sur ces ressources utilisables en cas de guerre.

La Haute Autorité est le précurseur historique de la puissante Commission Européenne qui détient aujourd'hui le monopole d'initiative législative dans l'UE.

Remarques

La Commission peut légiférer dans la plupart des domaines, dont justement ceux traditionnellement dévolus à la démocratie parlementaire. Ce développement a alimenté le débat sur le déficit démocratique de l'UE et sur la légitimité démocratique.