Livre vert
- EU Commission (Photo: www1.american.edu/dlublin/travel/brussels1.html)
Une contribution écrite de la Commission Européenne qui doit encourager les débats européen sur les nouvelles politiques. Il s'agit d'un résumé de l'avancement des travaux, présenté pour consultation.
Remarques
Il est différent du Livre Blanc qui contient des engagement concrets concernant une nouvelle politique, après des consultations.
