Perspectives financières
- (Photo: European Commission)
L'UE décide des perspectives financières qui posent des limites aux dépenses pour différentes catégories. Ceci fait partie de la procédure budgétaire qui s'établit avant que les institutions font leurs estimations et avant que la Commission fixe un projet de budget.
Les perspectives financières sont établies par un accord inter institutionnel entre la Commission, Le Conseil et Le Parlement.
Le Sommet UE de Copenhague en 2002 a décidé des nouveaux perspectives financières qui incluent aussi l'élargissement. Les chiffres ont alors été inclus dans les Traités d'adhésion, ce qui a eu pour conséquence l'exclusion du Parlement Européen du processus décisionnel. Le Parlement a alors menacé de bloquer l'élargissement mais lors d'un autre accords survenu avec Le Conseil et La Commission, il a finalement donné et en a retiré des perspectives financières plus importantes.
A l'avenir
Le projet de Constitution propose que l'adoption des perspectives financières soit inclue dans la Constitution.
