Contrôle sur l'exportation des armes

(Photo: Notat)

L'Accord Wassenaar, signé par 33 Etats, porte sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage. Il est entré en vigueur en septembre 1996.

Le siège administratif de l'organisme de contrôle de l'exportation des armes se trouve à Vienne.

A l'avenir

La Constitution de l'UE propose des règles européennes communes pour la production et la vente des armes ainsi qu'une agence européenne d'armements et de recherche militaire.

Liens

http://www.wassenaar.org/