Exclusion
Les Traités de l’UE sont signés à perpétuité. Toutefois, les Etats membres peuvent quitter l’UE légalement par une décision unanime des Etats membres. Un pays peut se voir sanctionner par un retrait de son droit de vote mais ne peut être exclu de l’UE
L’Avenir
Le projet de Constitution propose qu’un Etat membre puisse, de sa propre initiative, quitter l’UE après un délai de 2 années.
