Règles des élections européennes

(Photo: Notat)

Les règles pour les élections européennes sont en cours de refonte. Le Traité de Nice instaure une seule loi électorale ou des principes communs de base. Par une décision du 23 septembre 2002, le Conseil a décidé de l’adoption de nouvelles règles.

Liens

http://www.irlgov.ie/bills28/acts/2002/a402.pdf