Types de documents et désignations
- (Photo: EUobserver.com)
Généralement, les documents produits par la Commission Européenne sont désignés par les lettres COM.
Les documents du Parlement Européen reçoivent les lettres PE.
Le Comité des Régions utilise CDR pour ses documents et le Comité Economique et Social désigne ses documents par l'abréviation CES.
D'habitude, l'entête d'un documents donnera aussi des informations sur les procédures législatives: ACC pour accord, AVC pour consensus, COD pour co-décision, CNB pour consultation avec la Banque Centrale Européenne, CNS pour consultation et SYN pour coopération.
