Assemblée Constituante
En 1994, le parlement Européen avait appelé à une Assemblée autorisée à établir une Constitution pour l’UE. Sous la direction de Altiero Spinelli, le 1er projet de Constitution fut réalisé.
Il y a un là un lien avec la Convention sur l’avenir de l’Europe qui a préparé une Constitution pour l’UE
