Pouvoirs conférés
L'UE ne dispose que des pouvoirs qui ont été conférés à ses institutions par les traités.
Les pouvoirs non conférés restent aux mains des États membres. Ce principe est similaire au 10ème amendement de la constitution des États-Unis et à la constitution suisse.
L'avenir
Le principe d'attribution est inscrit à l'article I-9 du projet de constitution.
