Politique Commune des Transports

(Photo: Notat)

Le Traité de Rome avait prévu l'établissement d'une politique commune des transports, mais celle-ci n'a été que partiellement adoptée.

La Cour Européenne de Luxembourg a utilisé les principes généraux du Traité pour instaurer une libre concurrence dans certains domaines du transport. Ces dernières années, des directives concernant les routes et les chemins de fer ont été signées.

En février 2003 le Parlement Européen a pris une décision plus vaste concernant la politique des transports.

Liens

http://www.europarl.eu.int/factsheets/4_5_1_fr.htm