Le Parlement européen a 17 Comités permanents qui préparent la rédaction des rapports finaux adoptés lors des sessions au grand complet (Les Plénières). Selon les nouvelle règles, les Comités peuvent – sous condition d’une majorité spéciale – décider par eux-mêmes sur certains points.
Liens
Voir http://www.europarl.eu.int/committees/home_fr.htm
Règles de procédures du PE:
http://www2.europarl.eu.int/om......=RULES-EP&L=EN&REF=TOC