Comitologie

Budgetary Control Committee (Photo: Finnish EU Presidency website)

Nom donné dans l'UE aux études et aux travaux des nombreux comités et groupes de travail ; estimés à environ 1350 pour la Commission Européenne.

Le terme est normalement utilisé pour définir les différents genres des 237 comités qui servent à donner un avis ou à faire appliquer la loi européenne. Mais dans un certain sens, les 1350 comités et groupes de travail de la Commission font de même.

Depuis 1999, les comités formels doivent établir un rapport au Parlement Européen, avec leur emploi du temps et leurs conclusions. Cependant, la majorité de ces groupes de travail continue sans être supervisée par les députes européens. Souvent, ceux-ci ne peuvent même pas obtenir la liste des participants de ces groupes.

Remarques